Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Section 27
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27. Le secrétaire de l’Ordre et le Comité électoral assistent au dépouillement du vote en présence des experts indépendants. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent y assister.
Le secrétaire de l’Ordre décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Il peut consulter le Comité électoral. Sa décision est finale.
Il tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire de l’Ordre et les experts indépendants apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision 2014-12-11, a. 27.
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